A. -

"Pièce écrite, à caractère officiel"

1.

"Acte délivré par une autorité" : Auquel lieu de Clisson ilz achetèrent la charge de quatre bestes de sel, et en eulx alant audit lieu de Thouars, sur le chemin ilz s'enquirent où ilz pourroient trouver des bresvetz pour l'acquict du quart dudit sel qu'ilz vouloient faire, ainsi qu'il estoit acoustumé de faire oudit païs. (Doc. Poitou G., t.10, 1462, 370).

2.

DR. "Acte authentique rédigé par un notaire ou tabellion ou un officier public ayant le droit d'instrumenter" : Et apporteres par brivet tout vo vaillant par escript as eschevins, justement et loyalment, toutesfois que approchiés, sommés et requis en seres (Hist. dr. munic. E., t.1, c.1350, 343). Pour ung brevet de bail fait par ledit commis audit Jehan Costeret, musnier, dudit moulin (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1446-1447, 517). ...comme ces choses sont plus à plain contenues et declairées en ung brevet fait et passé pardevant deux notaires du Chastelet de Paris (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1456-1457, 890).

B. -

"Taxe levée sur les gages des gens de guerre, représentant (sans doute) les frais de leur lettre ou brevet de retenue" (Éd.) : ...pour les brevés de 3 galees et 1 ling 28 fl. (Clos galées Rouen M.-C., t.2, 1347, 79).